REGLEMENT COMPLET

JEU « Jeu concours L’OR Professionnal »

Article 1. – Société Organisatrice

La société Jacobs Douwe Egberts FR SAS, société par actions simplifiée au capital de 16.594.157,70 euros, dont le siège social est situé au 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 029 413 (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé « Jeu concours L’OR Professionnal » (Ci-après le « Jeu »).

Article 2. – Annonce du Jeu

Le Jeu se déroulera du 21 mars 2023 à 9 h00 au 21 avril 2023 à 18h 00 inclus.

Le Jeu sera annoncé via un e-mail.

Article 3. – Conditions d’accès au Jeu

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure professionnelle dans les métiers de l’hôtellerie (à la date de participation) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu.

Article 4. – Dotation

4.1. – Définition de la dotation

Une (1) dotation est à gagner pendant toute la durée du Jeu :

Une (1) machine L’OR Suprême et neuf cents (900) capsules professionnelles d’une valeur totale approximative de 1 467 euros TTC ;

4.2. – Précisions sur la dotation

La dotation est non modifiable, non échangeable et non remboursable.

La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

La dotation ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.

Article 5. – Modalités et conditions de participation

5.1. – Modalités de participation

Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de cliquer sur le lien envoyé par e-mail https://www.jacobsdouweegbertsprofessional.fr/jeu-concours-hotellerie/ puis de compléter dûment le formulaire de participation en ligne et enfin de valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.2. – Désignation des gagnants

Un tirage au sort aura lieu le 24 avril 2023 pour déterminer le gagnant.

Le gagnant recevra la dotation par courrier envoyé à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription dans un délai approximatif de quatre (4) semaines à compter de la date du tirage au sort. 

Le jeu est limité à une participation et/ou dotation par personne.

Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.

Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.

Article 6. – Règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement (ci-après : le « Règlement »).

Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.

Le présent Règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, située 54 rue Taitbout - 75009 PARIS

Le présent Règlement est disponible sur [https://www.jacobsdouweegbertsprofessional.fr/jeu-concours-hotellerie/] pendant toute la durée du Jeu.

Article 7. – Gratuité de la participation

A titre d’information, les Participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant forfaitairement au regard des offres et des services actuels les connexions téléphoniques et internet, la connexion pour participer au jeu est par nature gratuite.

Article 8. – Limite de responsabilité

8.1. – La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, aux communications téléphoniques, au mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.

Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre toute atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléa lié aux services postaux.

8.2. – Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

8.3. – La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.

8.4. – Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni par son adresse postale, ni par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.

8.5. – Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant, ni par e-mail, ni par téléphone (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription) après 2 tentatives (en laissant des messages sur la boîte e-mail et/ou sur le répondeur téléphonique du gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un délai de 3 mois suivant la date de l'e-mail ou du message téléphonique lui notifiant son gain, ou n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice.

8.6. – En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.

Article 9. – Correspondances

Aucune correspondance ou demande non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.

Article 10. – Disqualification

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle. 

Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.

La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.

En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

Article 11. – Force majeure et modifications

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

Article 12. – Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants

Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur, la Société Organisatrice pourra utiliser, les nom, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.

Article 13. – Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.

Article 14. – Droit applicable et Litiges

Le Jeu est soumis au droit français.

Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Article 15. – Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à Jacobs Douwe Egberts.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, et au Règlement Général sur la Protection des Données  (« RGPD »), les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données collectées, et d’un droit d’opposition au traitement ou à sa limitation, que les participants peuvent exercer à tout moment en contactant notre service consommateur au 09 69 32 96 61 ou à l’adresse Jacobs Douwe Egberts FR SAS, 30 bis rue de Paradis, 75010 PARIS, ou par e-mail à l’adresse consumerserviceF@jdecoffee.com.

Les données collectées sont conservées par Jacobs Douwe Egberts pendant une durée d’un (1) an à compter de la clôture de l’opération.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité Politique de confidentialité & Cookies l JDE Professional (jacobsdouweegbertsprofessional.fr)